Règlement intérieur

Je m'engage à respecter les dispositions  du règlement intérieur

Code de la route

Je m'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Code de la Route (possession du permis de conduire, véhicule assuré...) en cas de transports d'enfants et/ou d'adultes dans le cadre des activités du SSFC.

Mesures en cas d'accident

L'encadrement du SSFC pourra être amené à prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas d'accident afin d'assurer la santé physique et morale du licencié concerné. Il est rappelé que par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure.